J’ai reçu un Avis de 60 jours, que puis-je faire alors ?

J’ai reçu un Avis de 60 jours, que puis-je faire alors ?

 

 

Vous venez de recevoir un Avis de 60 jours. Vous vous demandez comment faire pour éviter la saisie de votre propriété immobilière. Rassurez-vous alors ! Érick Brunet, le courtier hypothécaire en prêt privé peut vous aider à trouver les solutions les mieux adaptées à votre problème. Il est représenté sur les villes suivantes : Montréal, Laval, Longueuil, West Island, Rive Sud, et Rive Nord.

 

 

Le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire ou avis de 60 jours

En octroyant un Prêt hypothèque privée, le prêteur acquiert un droit hypothécaire sur la propriété de l’emprunteur. Ce droit légal vise en effet à protéger le prêteur en cas de non-remboursement du prêt. Cela dit, pour exercer ce droit hypothécaire, le prêteur doit obligatoirement aviser l’emprunteur en lui envoyant un préavis d’exercice. Par le biais de ce document communément appelé Avis de 60 jours, le créancier informe le débiteur qu’il envisage d’entamer la procédure légale de saisie immobilière pour exercer son droit hypothécaire.

Pour les biens immobiliers, le délai minimal du préavis d’exercice de droit hypothécaire est de 60 jours. Pour les meubles, il n’est que de 20 jours. Le préavis d’exercice de droit hypothécaire doit comporter plusieurs informations obligatoires comme le nom et adresse du débiteur, la description du contrat de prêt, le solde de la créance, le type du droit hypothécaire, la description du bien hypothéqué, et le délai prévu pour délaisser l’immeuble hypothéqué.

Comment éviter la saisie immobilière ?

En principe, l’avis de 60 jours doit mentionner le droit de l’emprunteur de corriger sa situation avant l’expiration du délai. Ainsi, le créancier ne peut entamer la procédure de saisie immobilière qu’après l’expiration du délai et si le prêt est toujours en défaut. Tant que le délai de 60 jours n’a pas expiré, l’emprunteur peut à tout moment remédier au défaut et corriger sa situation envers l’emprunteur.

Pour ce faire, il doit donc trouver une source de financement pour rembourser son prêt. Comme les institutions financières refusent souvent d’accorder de nouveaux prêts hypothécaires pour des personnes en difficulté, le débiteur doit s’orienter vers les prêteurs privés. Grâce à une Deuxième hypothèque privée par exemple, il peut effectuer le versement des montants en souffrance et éviter donc la saisie de sa propriété immobilière.

Conclusion

En signant le contrat du prêt hypothécaire, le créancier obtient un droit hypothécaire sur la propriété. Si le débiteur ne respecte pas les termes du contrat de prêt, alors le créancier peut lui envoyer un préavis d’exercice (avis de 60 jours). Ce préavis met en garde le débiteur contre l’exercice du droit hypothécaire. Pour remédier à ce défaut, l’emprunteur peut contacter un courtier hypothécaire pour l’aider à trouver le prêt convenable afin de rembourser son prêt initial.